Dossiers

Dossier

Spectacle vivant

Articles connexes

Un nouveau régime pour la licence d’entrepreneur de spectacle à compter du 1er octobre 2019

1 octobre 2019

Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacle vient d’être modifié par le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants.   A compter du 1er octobre 2019, ce décret transforme le régime de la licence vers un système de déclaration préalable de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles, valable pour une durée de 5 ans.   Ce nouveau dispositif assouplit les conditions de compétence ou d’expérience des candidats et modifie les délais et modalités d’obtention. En effet, la licence est accordée si l’administration reste silencieuse passé […]

1 2