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Convention collective CCNSVP
Entrée en vigueur le 1er juillet 2013, la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, dite « CCN SVP » s’est substituée aux trois conventions collectives suivantes :
- La Convention collective nationale étendue des théâtres privés (IDCC 951) ;
- La Convention collective nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée (IDCC 2310) ;
- La Convention collective nationale non étendue chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (IDCC 2322).
Cette Convention collective unique étendue s’applique de plein droit à toutes structures privées, dont l’activité principale consiste à l’exploitation d’un lieu de spectacle, la production ou la diffusion de spectacle.
Ce texte de référence se structure sous la forme de dispositions, ainsi que des six annexes, qui ont vocation à prévoir des dispositions particulières en fonction du secteur d’activité visé :
- L’Annexe I concerne les exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique.
- L’Annexe II vise les exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
- L’Annexe III se rapporte aux exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret.
- L’Annexe IV est relative aux producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements.
- L’Annexe V est consacrée aux producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque.
- L’Annexe VI vise les Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre.
Vous pouvez consulter la convention collective sur le site de Legifrance ou télécharger directement les dispositions de cette dernière ci dessous :
- Dispositions communes
- Annexe 1 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
- Annexe 2 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- Annexe 3 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets
- Annexe 4 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variété, jazz, musiques actuelles, à l’exception des cirques et des bals), et clauses générales de la Convention collective visant les déplacements
- Annexe 5 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
- Annexe 6 – Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre
Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités, les textes de base, les grilles de salaires et les rapports de branche.
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