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Retrouvez les informations relatives à la politique de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant privé.

Articles connexes

FONPEPS un nouveau dispositif d’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle à compter du 1er octobre 2019

8 octobre 2019

Le Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).   Cette aide se substitue aux aides qui arrivaient à échéance le 31 septembre 2019 :  Aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS), Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS), Prime aux contrats […]

Un nouveau régime pour la licence d’entrepreneur de spectacle à compter du 1er octobre 2019

1 octobre 2019

Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacle vient d’être modifié par le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants.   A compter du 1er octobre 2019, ce décret transforme le régime de la licence vers un système de déclaration préalable de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles, valable pour une durée de 5 ans.   Ce nouveau dispositif assouplit les conditions de compétence ou d’expérience des candidats et modifie les délais et modalités d’obtention. En effet, la licence est accordée si l’administration reste silencieuse passé […]

Rapport de branche 2015-2017 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (SVP)

20 septembre 2019

Chaque année les partenaires sociaux de la branche du secteur privé du spectacle vivant publient le rapport de branche de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC3090).   Le rapport 2015 2017 peut être consulté en suivant ce lien  

FONPEPS : nouvelle prolongation jusqu’au 30 septembre 2019 de trois dispositifs d’aides

20 juin 2019

Le Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 (JORF 30 mai 2019) relatif à la prolongation de mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a prolongé jusqu’au 30 septembre 2019, les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD). Pour rappel, il s’agit d’un nouveau prolongement, ces dispositifs instaurés en 2016 devaient arriver à échéance le 31 mai […]

FONPEPS : prolongation jusqu’au 31 mai 2019 de trois dispositifs d’aides

2 janvier 2019

Le décret n° 2018-1361 daté du 28 décembre 2018 paru au JO le 30 décembre 2018 a prolongé jusqu’au 31 mai 2019,  les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD).   Pour rappel ces dispositifs instaurés en 2016 devaient initialement arriver à échéance le 31 décembre 2018.   Nous mettons à disposition de nos adhérents une information […]

Projet de Loi de Finance 2019 et Crédits d’Impôt spectacles : le SNDTP mobilisé

22 novembre 2018

Le Syndicat National du Théâtre Privé (SNDTP) souhaite depuis plusieurs années la création d’un crédit d’impôt théâtre pour favoriser l’émergence de nouveaux talents (nouvelles écritures de jeunes auteurs) et encourager les distributions nombreuses.   Le SNDTP s’est rapproché du SNES et a été à l’initiative d’une position commune présentées aux députés qui ont rédigé un projet d’amendement en ce sens.   L’étude du projet de Loi de finances 2019 en première lecture à l’Assemblée Nationale la semaine dernière aurait pu être l’occasion de créer un tel dispositif vertueux tant pour la création que l’emploi artistique.   Les députés ont malheureusement […]

FONPEPS : Dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles / petits lieux de diffusion de musique/théâtre/danse

22 août 2018

Régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2218, cette aide est entrée en vigueur le 6 juillet 2018 et s’applique à l’ensemble des représentations ayant eu lieu à partir de cette date et ce jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit d’une aide à destination des producteurs de spectacles employant directement le plateau artistique pour des représentations de spectacles vivants produits dans des salles de petites jauges.   Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations peuvent solliciter cette aide par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), à condition de remplir l’ensemble des conditions suivantes […]

FONPEPS : Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD)

22 août 2018

Opérationnel depuis 2016, la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle est une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels.   L’aide, renouvelable, est versée à raison de : 500 € pour tout contrat de deux à trois mois, 800 € pour tout contrat de trois à six mois, 1 800 € pour tout contrat de six mois à un an et 4 000 € pour tout contrat d’un […]

FONPEPS : Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS)

22 août 2018

Opérationnel depuis 2016, la Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois SMIC.   Son montant est dégressif sur quatre ans : 10 000 € la première année, 8 000 € la deuxième, 6 000 € la troisième et 4 000 € la dernière. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de son volume de travail. Si le contrat est rompu, l’aide est versée au prorata de la période […]

FONPEPS : Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS)

22 août 2018

Mise en œuvre en 2016, cette aide est versée aux entreprises du spectacle qui embauche un premier salarié en CDI, qu’il s’agit d’un poste administratif, artistique ou technique, et dont le salaire est inférieur à 3 fois le SMIC.   Elle est d’un montant de 4 000 euros par année versée sur deux années, à raison de 1 000 € par trimestre. Ce dispositif encourage la création d’un emploi à durée indéterminée afin d’aider à la professionnalisation de la structure et à son développement.   Les entreprises, peuvent demander le bénéfice d’une aide financière de l’Etat par le biais de l’Agence […]