Agenda d’accessibilité programmée : publication de l’arrêté précisant les éléments à fournir sur l’avancement des travaux
publié le 12 octobre 2018 - Sécurité et accessibilité |L’article D. 111-19-45 du code de la construction et de l’habitation issue de cette réforme précise qu’un point de situation sur la mise en œuvre de l’agenda à l’issue de la première année, puis un bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda, doivent être établis par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Ainsi l’arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée, publié au JORF le 11 octobre 2018, définit le contenu minimal des points de situation à l’issue de la première […]