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Spectacle vivant

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Projet de suppression de la taxe fiscale, le SNDTP mobilisé aux côtés de l’ASTP

6 novembre 2019

Début octobre, nous avons appris que, sans aucune information ni concertation préalable avec la Profession, le Gouvernement s’apprêtait à faire voter un amendement à la Loi de finances 2020 supprimant la taxe perçue par l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé).   Le 17 octobre lors de son assemblée générale, les adhérents du SNDTP ont adopté à l’unanimité une motion s’opposant au projet de suppression de la taxe, insistant sur l’incohérence et la dangerosité du projet.   Le 18 octobre, l’Assemblée Nationale a cependant adopté à la majorité, en séance publique un amendement présenté par le rapporteur général de […]

Un nouveau régime pour la licence d’entrepreneur de spectacle à compter du 1er octobre 2019

1 octobre 2019

Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacle vient d’être modifié par le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants.   A compter du 1er octobre 2019, ce décret transforme le régime de la licence vers un système de déclaration préalable de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles, valable pour une durée de 5 ans.   Ce nouveau dispositif assouplit les conditions de compétence ou d’expérience des candidats et modifie les délais et modalités d’obtention. En effet, la licence est accordée si l’administration reste silencieuse passé […]