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FONPEPS – Prolongation de l’AESP et de l’APAJ jusqu’au 31 décembre 2025

- publié le 23 janvier 2023 - Emploi | FONPEPS | Spectacle vivant |

Le FONPEPS est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois durables.

 

Dans le secteur du spectacle vivant, le FONPEPS s’articule actuellement notamment autour de deux dispositifs :

 

  • Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) ;

 

  • Aide unique à l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD dont CDDU) ou indéterminée (CDI) dans le spectacle (AESP).

 

Initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2022, ces deux dispositifs ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2025 par le Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 avec certains aménagements.

 

Les nouvelles dispositions prévues par ce décret s’appliquent aux contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 31 décembre 2022.

 

Remarque : les contrats dont la date de début d’exécution est située avant le 1er janvier 2023 sont régis par les dispositions antérieures. Toutefois, par dérogation et pour assurer une continuité avec les adaptations temporaires, les dispositions relatives à l’aide au titre de l’AESP aux contrats fractionnés d’artistes et aux embauches d’artistes rémunérés au cachet s’appliquent aux contrats à durée déterminée dont l’exécution a débuté à compter du 1er août 2022 et qui sont encore en cours d’exécution au 1er janvier 2023.

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’ASP pour l’APAJ et l’AESP.

 

Nous mettons à disposition de nos adhérents une information plus détaillée sur la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN SVP), n’hésitez pas à nous contacter.