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Conditions d’adhésion

La demande d’adhésion implique l’acceptation de l’éthique et de la déontologie du syndicat, des présents statuts, du règlement intérieur ainsi que le respect des accords signés par le Syndicat. Elle implique aussi l’application de l’ensemble de la réglementation spécifique applicable aux entreprises de spectacle, notamment en matière sociale, fiscale, de propriété intellectuelle et de sécurité. Le Comité Directeur a tous les pouvoirs pour admettre ou ajourner toute demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.

Toute demande d’adhésion doit être accompagnée:

  • d’une copie des licences d’entrepreneur de spectacle vivant en cours de validité correspondantes au collège correspondant ;
  • pour les postulants à l’adhésion dans le collège membres sociétaires, de la justification du titre d’occupation du lieu (attestation de propriété, copie du bail, du contrat de gérance, ou acte de mise à disposition) ;
  • d’une copie de la pièce d’identité et d’un extrait d’acte de naissance du représentant légal de l’entreprise et, s’il y a lieu des mêmes pièces concernant le représentant mandaté ;
  • d’un extrait Kbis datant de moins de trois mois. A défaut d’inscription au registre du commerce, il sera demandé une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’entreprise et, s’il y a lieu, du représentant mandaté certifiant l’absence de condamnation ou de sanction interdisant l’exercice d’une activité commerciale ;
  • d’une copie à jour certifiée conforme des statuts ;
  • à la demande du Comité Directeur, d’un dossier détaillant l’activité artistique et professionnelle passée ainsi que les projets à venir ;

Tout adhérent s’engage à communiquer au Syndicat, dans un délai maximum d’un mois, toute opération ayant modifié l’extrait Kbis antérieurement transmis au Syndicat.

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