Textes conventionnels et accords de branche
- Convention Collective en vigueur
N.B. : les annexes “administrateurs” et “metteurs en scène” sont toujours applicables dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles annexes.
- Champ d’application des Conventions Collectives des secteurs privés et publics
- CDD d’usage CDII (politique contractuelle) :
- Formation professionnelle
- Certificat professionnel :
- CPNEF-SV / Observatoire des métiers et des qualifications du SV :
- Formation professionnelle des salariés hors intermittents :
- Formation professionnelle des salariés intermittents :
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