Textes conventionnels et accords de branche

• Convention Collective en vigueur
• Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant du 3 février 2012  (étendue)
• Annexe “administrateurs” du 27 novembre 1980 (étendue)
• Annexe “metteurs en scène” du 13 novembre 1986 (étendue)

N.B. : les annexes “administrateurs” et “metteurs en scène” sont toujours applicables dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles annexes.

• Accords interbranches :

• Assurance chômage
• Accord UNEDIC du 6 mai 2011
• Règlement général UNEDIC annexé à l’accord du 6 mai 2011
• Annexe VIII relatif aux personnels techniques
• Annexe métiers de l’Annexe I’VIII de la conférence Unédic
• Annexe X relatif aux artistes interprètes

• Champ d’application des Conventions Collectives des secteurs privés et publics
• Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs privé et public du 22 mars 2005 (étendu)

• CDD d’usage CDII (politique contractuelle) :
• Accord sectoriel interbranche du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d’usage (étendu)
• Avenant  numéro 1 du 26 novembre 1998 à l’accord du 12 octobre 1998 sur le recours au CDDU dans le spectacle (étendu)
• Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008 (étendu)
  Remarque : l’accord sectoriel interbranche du 12 octobre 1998 vise le secteur du Spectacle , de l’Audiovisuel, de la Production Cinématographique, de l’Edition Phonographique et  de l’Action Culturelle ; l’accord national interbranche du 24 juin 2008 vise le secteur du Spectacle Vivant public et Privé.

• Congés spectacles
• Accord d’avril 2013 relatif aux plafonds des Congés payés

• Formation professionnelle
• Certificat professionnel : 
• Accord portant création de certificats de qualification professionnelle pour le spectacle vivant du 11 décembre 2007 (étendu)

• CIF :
• Accord national professionnel relatif à la gestion des congés individuels de formation (CIF) du 27 mai 2004 (étendu)
• Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l’article 8 de Accord national professionnel relatif à la gestion des congés individuels de formation (CIF) du 27 mai 2004 (étendu)

• CPNEF-SV / Observatoire des métiers et des qualifications du SV :
• Accord du 22 juin 1993 sur la création de la CPNEF-SV (étendu)
• Protocole d’accord sur l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle vivant du 10 octobre 2005 – projet d’extension (étendu)

• Formation professionnelle des salariés hors intermittents :
• Accord cadre du 11 mai 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l’exception des intermittents qui bénéficient d’un accord spécifique (étendu)

• Formation professionnelle des salariés intermittents :
• Accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelles tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle du 6 juillet 2007 (étendu)

Mauvais login ou mot de passe